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mise au point
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pour obtenir des informations
Strasbourg : pour obtenir des conseils personnalisés, il suffit de contacter le 03.88.60.90.90 du lundi au vendredi de
8 h 30 à 12 heures et de 14 heures à 18 heures.
Les personnes qui résident en dehors de Strasbourg et qui désirent s’informer sur ce sujet, peuvent contacter la :
- Direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Bas-Rhin (Service Santé Environnement) au
03 88 76 79 86
- Direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Haut-Rhin (Service Santé Environnement) au
03 89 24 81 64
En cas d’urgence, appelez l'un des numéros suivants :
18 – Pompiers
15 – Samu
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Intoxication au monoxyde de carbone
Les causes de l’intoxication
Les installations incriminées sont les appareils de chauffage ou de production d’eau chaude, les chauffages d'appoint, les groupes électrogènes, tous alimentés sur le plan énergétique par un combustible tel que le bois, le charbon, le gaz ou le fioul.
Le monoxyde de carbone se forme du fait d’une ou plus généralement de plusieurs anomalies de fonctionnement sur les installations :
- défauts d’installation des équipements,
- surcharge des conduits de fumées du fait de la présence excessive de systèmes de chauffage sur un même conduit,
- mauvais entretien des installations,
- défaut de ramonage des tuyaux de raccordement et des conduits de fumées,
- obstruction du conduit de fumée, présence d'appareils interdits sur les conduits de fumées,
- dispositifs de ventilation obstrués ou absents,
- fonctionnement simultané d'une hotte à tirage mécanique et d'un appareil à combustion raccordé à un conduit de fumée.
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réglementation, les usagers ont des obligations
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Les appareils de chauffage, de production d’eau chaude ou de cuisine individuels, ainsi que les tuyaux de raccordement et
les conduits de fumées correspondants doivent être vérifiés, réglés, ramonés au moins deux fois par an (article 31.1 du Règlement Sanitaire Départemental). Ainsi :
- les conduits de fumées sur lesquels sont raccordés les appareils alimentés par un combustible solide ou liquide doivent être ramonés au moins deux fois par an (article 31.6 du Règlement Sanitaire Départemental) ;
- les conduits de fumées sur lesquels sont raccordés les appareils alimentés par un combustible gazeux, doivent être ramonés au moins une fois par an (article 31.6 du Règlement Sanitaire Départemental)
- Les conduits de ventilation doivent être également en bon état de fonctionnement et subir au moins une fois par an un contrôle de vacuité (art. 31.2 du RSD).
Enfin, des enquêtes techniques menées par les techniciens sanitaires, lors de la découverte de situations à risque ou de la survenue d'accidents oxycarbonés dans l'habitat collectif, révèlent que parmi les causes observées, des anomalies en matière d'organisation des raccordements sur les conduits de fumées sont courantes.
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Vos questions... Nos réponses
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Vous avez un problème ? Nous avons la solution pour le résoudre !
Le service juridique de la CCA, Chambre de consommation d’Alsace, répond à vos questions (lire la suite...)
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Attention, le monoxyde de carbone ne prévient pas ! C’est un gaz hautement toxique qui a la particularité d’être inodore et incolore.
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Le Consommateur d’Alsace est édité par la Chambre de Consommation d’Alsace, 7 rue de la Brigade Alsace-Lorraine - BP 06 - 67064 Strasbourg Cedex - Tél. 03 88 15 42 42 - email : service.juridique@cca.asso.fr
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