Le montant du loyer

En début de location, le loyer est fixé librement par le bailleur, en toute hypothèse, que le logement soit neuf ou ancien, qu’il soit loué pour la première fois ou qu’il y ait eu changement de locataire, qu’il ait fait ou non l’objet de travaux.
Le contrat de location (“bail”) peut prévoir, par des mentions spéciales, que :
- le loyer sera diminué pendant un certain temps, lorsque le
locataire a accepté, au moment de la signature du contrat, de prendre en charge des travaux de remise en état du logement. Une clause précise alors les travaux à entreprendre et la remise sur loyer accordée en contrepartie ;
- le loyer sera majoré lorsque le bailleur aura réalisé les travaux
d’amélioration convenus avec le locataire. La clause précise alors la nature des travaux envisagés et la majoration de loyer qu’ils entraîneront. Ainsi, une clause peut prévoir que le loyer sera majoré de x euros par mois à compter du jour où l’ascenseur, dont l’installation a été décidée, fonctionnera

Révision du montant du loyer

Le loyer peut être révisé une fois par an en fonction de la varia
tion annuelle de l’indice de référence des loyers (IRL) publié par l’Insee. Cet indice sera pris en compte même si le contrat se réfère à un autre indice (par exemple à l’indice du coût de la construc tion).