Sujet des discussions du Grenelle de l’environnement, en octobre 2007, l’étiquetage « environnemental et social » devait inclure une vaste gamme d’informations sur l’impact des produits de consommation – depuis leur « poids carbone » jusqu’à des indicateurs tels que la juste rémunération des producteurs. L’opinion publique semblait d’ailleurs acquise à une telle démarche, comme le montrait un sondage TNS/Ademe de mars 2009 : 85 % des personnes interrogées se déclaraient favorables à un étiquetage écologique.
Pourtant, le projet de loi portant engagement national pour l’environnement (« Grenelle 2 »), tel qu’adopté par l’Assemblée, a maintenu l’intention tout en vidant le dispositif d’une grande partie de son contenu. Des fortes déclarations initiales ne reste plus qu’une expérimentation. Elle sera menée à partir du 1er juillet 2011, et « pour une durée minimale d’une année ». Au terme de ce délai, le gouvernement décidera de la suite à donner au projet. Cela étant, la première étape pose déjà problème. Chargé de mettre au point la méthodologie de cette expérimentation, le groupe de travail installé par l’Association française de normalisation (Afnor) navigue au gré des exigences parfois contradictoires des participants.
Côté producteurs, « Entre les entreprises qui invoquent la crise, celles dont les produits n’ont plus assez de place sur l’emballage pour de nouvelles mentions, et celles qui ne veulent pas être comparées à leurs concurrentes, les discussions ressemblent souvent à un bureau des pleurs », commente Stéphane Bernhard, membre du groupe de travail en tant que juriste spécialisé en environnement à l’association Consommation, logement et cadre de vie (CLCV).
De leur côté, les organisations de consommateurs impliquées appellent de leurs vœux cette initiative qui susciterait une émulation bénéfique entre entreprises – même si l’on rappelle, à la CLCV par exemple, « qu’il faut surtout se préoccuper de la lisibilité du dispositif ».
Parmi les autres participants aux réunions, les grands distributeurs poussent à la généralisation. Certains, comme Casino ou E. Leclerc, préparent le terrain depuis plusieurs années avec des systèmes d’étiquetage réservés à leurs produits maison ; et ils espèrent bien faire valoir, demain, les avantages respectifs de leurs propres marques.
Enfin, pour les bureaux d’études spécialisés dans les méthodologies de calcul de l’empreinte écologique des produits, il faut bien sûr aller vers une généralisation d’un tel étiquetage. Pour Caroline Alazard, présidente du cabinet Greenext, un tel changement « incitera les entreprises à rechercher des conseils en écoconception afin de diminuer leur impact carbone ».
Communication verte
En attendant des avancées significatives, et sans doute pour anticiper des délais importants dans la mise en place d’un véritable affichage écologique, le gouvernement a fait voter par le Parlement une mesure pour contrer la tendance croissante à la surenchère dans la communication « verte » des entreprises.
La future loi « Grenelle 2 » devrait ainsi renforcer le droit des associations agréées de protection de l’environnement à agir en justice contre les allégations environnementales qu’elles considèrent trompeuses. Cette disposition n’enlève rien aux prérogatives actuelles des associations de consommateurs : elles restent légalement autorisées à saisir les tribunaux pour toute affirmation qu’elles jugeraient abusive, et cela qu’elles possèdent ou non l’agrément spécifique pour l’environnement.
En revanche, les propositions de modification de l’article L. 121-1 du code de la consommation sur les pratiques commerciales trompeuses n’ont pas été retenues. Dommage...
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